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81Ready Mixed Concrete (South East) Ltd. v. Minister of Pensions and National Insurance — [1968] 2 Q.B. 497 is a British labour law case concerning the definition of a contract of service, rather than a contract for services. The distinction is important because many employment law rights under the Employment Rights Act 1996 require… …
82Comptoir National D'escompte De Paris — Le Comptoir national d escompte de Paris ou CNEP est l une des quatre banques à l origine de BNP Paribas. Le CNEP fut créé par décret le 7 mars 1848, en pleine effervescence révolutionnaire, par le Gouvernement provisoire de la Seconde… …
83Comptoir National d'Escompte de Paris — Le Comptoir national d escompte de Paris ou CNEP est l une des quatre banques à l origine de BNP Paribas. Le CNEP fut créé par décret le 7 mars 1848, en pleine effervescence révolutionnaire, par le Gouvernement provisoire de la Seconde… …
84Comptoir national d'escompte de paris — Le Comptoir national d escompte de Paris ou CNEP est l une des quatre banques à l origine de BNP Paribas. Le CNEP fut créé par décret le 7 mars 1848, en pleine effervescence révolutionnaire, par le Gouvernement provisoire de la Seconde… …
85Register of the National Estate — The Register of the National Estate is a listing of natural and cultural heritage places in Australia. The listing was initially compiled between 1976 and 2003 by the Australian Heritage Commission. [The Heritage of Australia, Macmillan Company,… …
86Commision national des comptes de campagnes et des financements politique — Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) est un organisme officiel français ayant pour objet principal le contrôle des… …
87Commission national des comptes de campagne et des financements politique — Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) est un organisme officiel français ayant pour objet principal le contrôle des… …
88Comptoir national d'escompte de Paris — Pour les articles homonymes, voir CNEP. Le Comptoir national d escompte de Paris ou CNEP est l une des quatre banques à l origine de BNP Paribas. Le CNEP fut créé par décret le 7 mars 1848, en pleine effervescence révolutionnaire, par… …
89Emprunt national — Un emprunt national est une dette financière à long terme de l État auprès de ses citoyens. Cet emprunt est lancé lorsque les finances publiques sont pauvres et que l État a du mal à emprunter sur les marchés annexes comme ceux pour l emprunt d… …
90Groupement National De Défense Des Porteurs De Titres Russes Et De Titres Dématérialisés — Le Groupement national de défense des porteurs de titres russes et de titres dématérialisés était présidé par François Bayle. L association se définissait comme « une équipe dynamique qui défend les intérêts des investisseurs en obligations …