national+obligations
91Groupement national de defense des porteurs de titres russes et de titres dematerialises — Groupement national de défense des porteurs de titres russes et de titres dématérialisés Le Groupement national de défense des porteurs de titres russes et de titres dématérialisés était présidé par François Bayle. L association se définissait… …
92Atchafalaya National Wildlife Refuge — Infobox Protected area name = Atchafalaya National Wildlife Refuge iucn category = IV caption = Map of the United States base width = locator x = 165 locator y = 144 location = St. Landry Parish, Louisiana nearest city = Krotz Springs, Louisiana… …
93Atelier national de recherche typographique — L Atelier national de recherche typographique (ANRT), initialement dénommé Atelier national de création typographique (ANCT), était un lieu de formation et de réflexion autour de la création typographique. Placé sous la tutelle du ministère… …
94Carmichael v. National Power plc — [1999] 1 WLR 2042; [1999] I.C.R. 1226 is a British labour law case on the contract of employment for the purpose of the Employment Rights Act 1996.FactsTour guides had complained that they got no written statement of the employment contracts… …
95Groupement national de défense des porteurs de titres russes et de titres dématérialisés — Le Groupement national de défense des porteurs de titres russes et de titres dématérialisés était présidé par François Bayle. L association se définissait comme « une équipe dynamique qui défend les intérêts des investisseurs en obligations …
96Office national d'indemnisation des accidents médicaux — L Office national d indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est un organisme placé sous la tutelle du Ministère de la Santé qui a pour mission d organiser dans le cadre d un règlement …
97Service national actif — ● Service national actif accomplissement par un appelé de ses obligations légales pendant une période variant de 10 à 24 mois …
98Service national — ● Service national ensemble des obligations militaires ou civiles imposées à tout citoyen français pour répondre aux besoins de la défense et à divers impératifs de solidarité …
99public debt — In a narrow sense, national or state obligations; in a broader sense, national obligations, state obligations, county obligations, town obligations, in fact the obligations of any public body. 43 Am J1st Pub Sec § 3. public debtor. Broadly, the… …
100April 1922 in the United Kingdom — See also: March 1922 in the United Kingdom, May 1922 in the United Kingdom, and the Timeline of British history. Attitude of the UnionsAt the beginning of April the outlook in the engineering and shipbuilding disputes was very dark. On the 4th… …