- Comité de groupe
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In France, a group works committee, where the employer is part of a group.
Practical Law Dictionary. Glossary of UK, US and international legal terms. www.practicallaw.com. 2010.
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Comité de groupe — ● Comité de groupe organe de représentation du personnel au niveau d un groupe constitué par une société dite dominante, ses filiales et les sociétés dont la société dominante détient indirectement plus de la moitié du capital. (Le comité de… … Encyclopédie Universelle
COMITÉ D’ENTREPRISE — Les comités d’entreprise ont été créés en France en 1945 dans le but d’associer les travailleurs à la gestion des entreprises. L’institution a vu le jour au sein d’une société profondément marquée par la guerre et sous l’influence d’expériences… … Encyclopédie Universelle
comité — [ kɔmite ] n. m. • 1690; h. 1650; angl. committee, de to commit « confier », lat. committere ♦ Réunion de personnes prises dans un corps plus nombreux (assemblée, société) pour s occuper de certaines affaires, donner un avis. ⇒ cellule,… … Encyclopédie Universelle
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Comité d'entreprise — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
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Comite d'Olten — Comité d Olten Le comité d Olten est un comité d action suisse fondé le 4 février 1918. Sommaire 1 Histoire 2 Perception du groupe 3 Références 4 … Wikipédia en Français
Groupe collaboration — Le Groupe Collaboration (1941 1945) était un groupe favorable à la collaboration avec l occupant nazi pendant la Seconde Guerre mondiale. Sommaire 1 Historique du Groupe Collaboration 2 Personnalités du Groupe Collaboration 2.1 … Wikipédia en Français