Procedure
111Procédure pénale — La procédure pénale est l intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d une victime, la dénonciation ou la constatation d une infraction jusqu à la décision judiciaire définitive. Elle fixe le cadre juridique dans lequel l… …
112Procédure de consultation — Avis simple en droit de l Union européenne La procédure de l avis simple permet au Parlement européen de donner son avis sur une proposition de la Commission européenne. C est une procédure législative à part entière, ( avis simple relève du… …
113Procédure de l'avis simple — Avis simple en droit de l Union européenne La procédure de l avis simple permet au Parlement européen de donner son avis sur une proposition de la Commission européenne. C est une procédure législative à part entière, ( avis simple relève du… …
114Procédure de l'avis simple (Union européenne) — La procédure de l avis simple (appelée aussi procédure de consultation) permet au Parlement européen de donner son avis sur une proposition de la Commission européenne. C est une procédure législative à part entière, ( avis simple relève du… …
115procedure turn — A maneuver in which a turn is made away from designated track followed by a turn in the opposite direction, both turns being executed so as to permit aircraft to intercept and proceed along the reciprocal of the designated track (ICAO). A… …
116Procédure de l'avis conforme — Avis conforme en droit de l Union européenne La procédure de l avis conforme a été introduite par l Acte unique européen (1986). Cette procédure implique que le Conseil de l Union européenne doit obtenir l assentiment du Parlement européen pour… …
117Procédure stockée — En informatique, dans la technologie des bases de données, une procédure stockée (ou stored procedure en anglais) est un ensemble d instructions SQL pré compilées, stockées dans une base de données et exécutées sur demande par le SGBD qui… …
118Procédure (droit) — Pour les articles homonymes, voir Procédure. En droit, une procédure est soit l ensemble des formalités nécessaire à la validité d un acte soit l ensemble des démarches à suivre pour mener à bien une action en justice. Le droit processuel étudie… …
119Procédure de l'avis conforme (Union européenne) — La procédure de l avis conforme a été introduite par l Acte unique européen (1986). Cette procédure implique que le Conseil de l Union européenne doit obtenir l assentiment du Parlement européen pour que certaines décisions d importance majeure… …
120Procedure Committee — The Procedure Committee is a select committee of the House of Commons in the Parliament of the United Kingdom. The remit of the committee is to consider the practice and procedure of the House in the conduct of public business. Contents 1… …
