severe+censure
61Nullum crimen, nulla poena sine lege — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
62Principe de legalite en droit penal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
63Principe de légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
64Principe de légalité des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
65Principe de légalité en droit pénal —  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
66Préalable légal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
67Élément légal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
68critique — 1. critique [ kritik ] adj. • cretique 1372; bas lat. criticus, gr. kritikos, de krinein « juger comme décisif »; cf. crise 1 ♦ Méd. Qui a rapport à une crise; qui décide de l issue d une maladie. Jour, phase critique. La période critique de l… …
69japan — japanner, n. /jeuh pan /, n., adj., v., japanned, japanning. n. 1. any of various hard, durable, black varnishes, originally from Japan, for coating wood, metal, or other surfaces. 2. work varnished and figured in the Japanese manner. 3. Japans,… …
70Japan — /jeuh pan /, n. 1. a constitutional monarchy on a chain of islands off the E coast of Asia: main islands, Hokkaido, Honshu, Kyushu, and Shikoku. 125,716,637; 141,529 sq. mi. (366,560 sq. km). Cap.: Tokyo. Japanese, Nihon, Nippon. 2. Sea of, the… …
