Easyform Glossary of Law Terms. — UK law terms.
final statement of receipts and disbursements — This document, prepared by the trustee, must contain a complete account of all moneys received by the trustee out of the property of the bankrupt or otherwise, the amount of interest received by the trustee, all moneys disbursed and expenses… … Glossary of Bankruptcy
maximum pension benefits — There are maximum benefits payable under Inland Revenue approved occupational pension schemes beyond which tax advantages do not apply. In broad terms there are two thirds of the employee s final remuneration, with a lump sum option (where part… … Law dictionary
earnings cap — 1) The restriction on the amount of earnings which can be taken into account in calculating remuneration or final remuneration in determining the HM Revenue & Customs limits for an approved scheme. Related links 2) Also known as the pensions cap … Law dictionary
Laborem Exercens — was an encyclical written by Pope John Paul II in 1981, on human work. It is part of a larger body of writings known as Catholic social teaching, that trace their origin to Rerum Novarum which was issued by Pope Leo XIII in 1891.External links*… … Wikipedia
Ateliers sociaux — Les ateliers sociaux sont une proposition économique et industrielle pour la France, développée par Louis Blanc dans L Organisation du travail (1839) et mise en pratique lorsqu’il fut président de la commission du Luxembourg après la Révolution… … Wikipédia en Français
D'ateliers sociaux — Ateliers sociaux Les ateliers sociaux sont une proposition économique et industrielle développée par Louis Blanc particulièrement dans un livre intitulé Organisation du travail (1839) et mise en pratique lorsqu’il est président de la commission… … Wikipédia en Français
Bénéfices non commerciaux — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
IRPP — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Impot sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Impôt sur le revenu (France) — Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu est un impôt direct français mis en place à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal de l État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l effort de guerre. Il a subi de… … Wikipédia en Français
