Conseil des Bourses de Valeurs

Conseil des Bourses de Valeurs
French Stock Exchange Council. The former supervisory and regulatory authority for the French securities market. It was replaced by the Conseil des Marchés Financiers which itself was replaced in 2003 by the Autorité des marchés financiers.

Practical Law Dictionary. Glossary of UK, US and international legal terms. . 2010.

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