- convention collective
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In France, a collective agreement between an employer and a trade union(s).
Practical Law Dictionary. Glossary of UK, US and international legal terms. www.practicallaw.com. 2010.
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Convention Collective — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Convention collective — ● Convention collective accord relatif aux conditions d emploi et de travail ainsi qu aux garanties sociales, conclu entre un employeur ou un groupement d employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des travailleurs … Encyclopédie Universelle
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Convention collective de travail — Convention collective Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… … Wikipédia en Français
Convention Collective De La Production De Films D'animation — Définie conjointement par les organisations patronales et de salariés, la Convention collective française de la production de films d’animation est un document qui définit clairement les règles à appliquer en France dans les entreprises qui… … Wikipédia en Français
Convention collective de la production de films d’animation — Convention collective de la production de films d animation Définie conjointement par les organisations patronales et de salariés, la Convention collective française de la production de films d’animation est un document qui définit clairement les … Wikipédia en Français
Convention collective de l'habitat — Dans certains pays (Belgique), une convention collective de l habitat (CCH) est un contrat entre une société de logements sociaux et une organisation de locataires visant à établir des droits et des devoirs entre ces deux entités juridiques… … Wikipédia en Français
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Convention collective nationale de travail des journalistes — La convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ) est une convention collective qui s applique à la totalité des 37 000 journalistes titulaire de la carte de presse en France. Elle a été signée en 1976 par toutes les… … Wikipédia en Français
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