delegues du personnel

delegues du personnel
In France, representatives or delegates elected by staff where the enterprise employs 11 or more people.

Practical Law Dictionary. Glossary of UK, US and international legal terms. . 2010.

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  • personnel — personnel, elle [ pɛrsɔnɛl ] adj. et n. m. • XIIIe dr.; personel 1190 gramm.; bas lat. personalis I ♦ Adj. 1 ♦ (1455) Qui concerne une personne, lui appartient en propre. ⇒ individuel, particulier. « refuser de servir, c est faire passer son… …   Encyclopédie Universelle

  • Délégués Syndicaux — Délégué syndical Pour les articles homonymes, voir DS. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement …   Wikipédia en Français

  • Delegue du personnel en France — Délégué du personnel en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… …   Wikipédia en Français

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  • Déléguée du personnel — Délégué du personnel en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… …   Wikipédia en Français

  • DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL — Représentants élus des salariés dans l’entreprise, les délégués du personnel sont essentiellement chargés d’assister ces derniers dans les différends qui les opposent à l’employeur et de veiller à l’application de la réglementation du travail.… …   Encyclopédie Universelle

  • Délégation unique du personnel — la Délégation Unique du Personnel (DUP) peut remplacer et regrouper les deux institutions représentatives du personnel suivantes: le Comité d entreprise et les délégués du personnel dans certaines conditions: entreprise de moins de deux cent… …   Wikipédia en Français

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