acte claire
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Acte clair — Die Acte clair Theorie (franz. – eindeutiger Akt; auch acte claire bzw acte claire Doktrin) besagt, dass eine Rechtsfrage dem Europäischen Gerichtshof (EuGH) dann nicht vorgelegt werden muss, wenn über die Auslegung oder Gültigkeit von… … Deutsch Wikipedia
Claire Démar — Claire Démar … Wikipédia en Français
Claire d'Albe — Claire d’Albe Édition de 1824 chez Ménard et Desenne. Auteur Sophie Cottin Genre … Wikipédia en Français
claire — clair, claire (klêr, klê r ) adj. 1° Qui a l éclat du jour, de la lumière. Le bois sec fait un feu très clair. • Mais, ô planète belle et claire...., MALH. II, 4. • Adieu donc, clairs soleils si divins et si beaux, Adieu l honneur sacré des … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Claire Lacombe — Pour les articles homonymes, voir Lacombe. Claire Lacombe, née le 4 mars 1765 à Pamiers est une actrice et militante révolutionnaire et féministe française. On ignore les conditions de son décès mais on sait qu’il est postérieur à 1798 … Wikipédia en Français
Claire Nicole — Pour les articles homonymes, voir Nicole. Claire Nicole en 1983, par Erling Mandelmann Claire Nicole (née le 23 … Wikipédia en Français
Claire (Galaxy Express 999) — Liste des personnages d Albator Voici la liste des personnages des mangas et séries animées mettant en scène Albator à savoir Capitaine Albator, L Anneau des Nibelungen, Albator, le corsaire de l espace et Albator 84 par ordre alphabétique.… … Wikipédia en Français
AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE (ACTE DE L’) — Le mode actuel de gouvernement au Canada a été établi en 1867 par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, qui est une loi du Parlement du Royaume Uni réunissant le Haut et le Bas Canada (aujourd’hui Ontario et Québec), la Nouvelle Écosse et le… … Encyclopédie Universelle
preliminary ruling — a ruling of the Court of Justice of the European Communities in European law. The jurisdiction to make such a ruling arises in cases that have not come before the court itself but have arisen in the court of proceedings in national courts.… … Law dictionary
CONSCIENCE — Le mot latin conscientia est naturellement décomposé en «cum scientia». Cette étymologie suggère non seulement la connaissance de l’objet par le sujet, mais que cet objet fait toujours référence au sujet lui même. Le terme allemand Bewusstsein… … Encyclopédie Universelle
