Contribution
51contribution holiday — Where a pension scheme has a surplus, this may be used to allow the participating employers a contribution holiday, where, until the surplus is used up, the employer need not make its usual contributions to the scheme. Practical Law Dictionary.… …
52contribution notice — A financial obligation requiring the payment of a sum of money to a defined benefit scheme. The liability is imposed by the Pensions Regulator on one or more employers or other persons associated or connected with them if, on or after 27 April… …
53Contribution de guerre — ● Contribution de guerre paiement imposé par le vainqueur au vaincu à titre de représailles ou de réquisition …
54Contribution des portes et fenêtres — ● Contribution des portes et fenêtres ancien impôt direct établi sur le nombre et la qualité des ouvertures des immeubles appartenant au contribuable. (Il fut supprimé en 1925.) …
55Contribution sociale généralisée — ● Contribution sociale généralisée prélèvement fiscal institué en 1991 et destiné à faciliter l équilibre financier des organismes de la Sécurité sociale …
56contribution-to-sales ratio — contribution margin ratio …
57Contribution margin — Decomposing Sales as Contribution plus Variable Costs. In the *****Cost Volume Profit Analysis model, costs are linear in volume. In cost volume profit analysis, a form of management accounting, contribution margin is the marginal profit per unit …
58Contribution formation — La contribution formation est une participation au financement de la formation professionnelle des salariés devant être versée par leur entreprise à l’OPCA dont elle dépend. Le taux de ces contributions varie selon l’effectif et est appliqué à la …
59Contribution sociale généralisée — Pour les articles homonymes, voir CSG. La contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe française instituée le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. Sa nature a été débattue. Le Conseil… …
60Contribution Delalande — Pour les articles homonymes, voir Delalande. La contribution Delalande était une taxe française que devaient payer les entreprises qui licenciaient des salariés de plus de 50 ans. Elle porte le nom d un ancien député RPR, Jean Pierre Delalande,… …
